Vous ne le savez peut-être pas, mais un Traité de l’Espace a été signé en 1967 par l’URSS, les E-U et le Royaume-Uni, sous l’égide d’un Comité d’experts devenu depuis l’UNOOSA (United Nations Office for Outer Space Affairs).
Retour en arrière pour ceux qui ont zappé la Guerre froide en cours d’histoire. La conquête de cette nouvelle frontière avait démarré par un coup de Sputnik des Soviétiques qui avait mis les Étasuniens au défi de les surpasser. Quelques films récents, ou moins (je recommande The Right Stuff) ont retracé cet épisode glorieux de l’épopée humaine.
Ce n’était pas encore l’embouteillage, mais il avait été jugé nécessaire d’éviter que la haute atmosphère, puis le système solaire deviennent une zone de non-droit où la loi du plus fort (et du plus rapide) prévaudrait. Le traité « sur les principes gouvernant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique » régit donc les conditions de l’intervention des Terriens dans une région que leur est devenu accessible.
Il édicte des préceptes que les signataires s’engagent à respecter, à commencer par une liberté d’accès, sans qu’aucun État puisse en revendiquer la propriété.
Il vise à prévenir une militarisation de l’espace en interdisant la mise en place d’armes de destruction massive sur l’orbite de la Terre, sur la Lune ou tout autre corps céleste. Il proscrit aussi l’utilisation de ces lieux pour tester des armements, conduire des manœuvres ou installer des bases militaires.
Il établit que les ressources de l’espace doivent rester accessibles à tous les terriens qui ne peuvent se les arroger à titre exclusif.
À l’instar du droit maritime, il oblige les États à prêter assistance aux astronautes, quelle que soit leur nationalité.
Enfin, il empêche les États de sous-traiter le sale boulot au secteur privé. À la différence des règles du droit international en vigueur sur Terre, le Traité les rend responsables des activités conduites dans l’espace par des entités gouvernementales ou non, et des dommages causés par le lancement d’un objet dans l’espace.
Depuis les années 60, l’espace a un peu changé. Plus de 2500 satellites ont été positionnés sur l’orbite de la Terre, et des dizaines d’appareils (sondes, rovers et orbiteurs) explorent les quatre coins du système solaire (et même au-delà à l’instar de Pioneer et Voyager). La non-militarisation de l’espace est une chimère depuis que les satellites sont la cible de missiles dans le cadre de tests en grandeur nature, et que le Space Corp est devenu « a thing ».
C’est à se demander si le traité a toujours un sens et surtout, pourquoi il n’est pas invoqué pour empêcher les excès, dont certains ont transformé l’orbite de la Terre en décharge à ciel ouvert. Les activités dans l’espace ne cessent d’ailleurs de se diversifier, on y trouve même désormais des touristes, entre autres opportunités commerciales.
Les Étasuniens ont donc pris l’initiative d’adopter le SPACE Act en 2015 (Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act). Dans ce nouveau cadre législatif, les industries américaines sont autorisées à entreprendre l’exploration et l’exploitation marchande des ressources spatiales (dont l’eau et les minéraux), sans pour autant revendiquer la possession d’aucun corps céleste ou un droit exclusif. Malgré cette précision, cette loi, décidée unilatéralement, est susceptible de violer le traité international de l’espace.
À noter que le Space Act comprend un volet « indemnisation » et « période d’apprentissage » concernant la réglementation pour assurer la sécurité des astronautes.
La science-fiction rejoint soudainement le boulot…
Quid de l’avenir ? Il est par exemple impossible d’organiser l’exploitation de l’eau sur Terre sur une base multilatérale, il y a fort à parier que rien n’empêchera les nations terriennes de planter de drapeaux sur la Lune (déjà fait) et ailleurs. Ce n’est qu’une question de temps avant que des concessions y soient octroyées.
Vous croyez que je rigole ? Pas vraiment.
En 2020, les États-Unis annoncèrent la signature par sept pays des « Accords d’Artémis », un texte censé servir de support juridique au programme d’exploration lunaire du même nom. Il contient une clause controversée sur la création de « zones de sécurité » qui seraient un moyen de privatiser l’exploitation de ressources lunaires.
Faut-il abandonner le Traité de l’Espace ou en imaginer un autre, plus adapté aux opérations spatiales du 21e siècle ?
Dans Les Noviens, deux pays en imposent la révision de manière assez agressive selon les termes suivants qui sont décrits par un des protagonistes qui s’y connait en matière de diplomatie spatiale :
« Article 2 : Sa nouvelle rédaction impliquait que la souveraineté de l’État ayant pris le contrôle d’un objet céleste serait automatiquement reconnue par l’ONU.
Article 3 : Un amendement prévoyait que l’obligation de respecter le droit international dans lequel s’inscrit le Traité ne s’appliquerait plus que pour les activités d’exploration ayant un caractère multinational ou bien sous l’égide d’une agence internationale approuvée par l’ONU.
Article 4 : Les modifications réclamées visaient à limiter au Système solaire les restrictions concernant la création de bases militaires et l’usage des forces armées.
Article 6 : Les changements exigés par les Étasuniens permettraient à l’ensemble des États de s’exonérer de toute responsabilité concernant les conséquences d’initiatives privées sur des planètes extraterrestres, y compris si leurs ressortissants sont impliqués.
Articles suivants : Les engagements d’information réciproque, de coopération et d’assistance ne seraient plus valables que dans le cadre des actions menées dans le Système solaire qui représente un patrimoine commun à tous les hommes.
Nouvel article : Il précisait que l’ingérence ou l’interférence d’un État dans les opérations d’un autre hors du Système solaire serait un acte d’agression susceptible d’entraîner des répercussions graves, sous forme de sanctions, de confiscations ou des mesures de rétorsion. »
Ces modifications seront rendues indispensables par les futurs défis que les Terriens devront affronter, et que vous découvriez bientôt.